Mentions légales
 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :  

Le présent site a été réalisé par M. Alexis LEBRON.

Le présent site est la propriété de :

Raison social : Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle
Adresse : 8, place Albert Boivin - 36210 CHABRIS

Tél. : +33 (0)2 54 40 15 88
Email : contact@chabris-bazelle.fr

Directeur de la publication :

M. Philippe JOURDAIN - président

Responsable de la rédaction :

Mme Sophie DEVILLE-CHABROLLE

Conception :

EIRL Alexis LEBRON

06 40 12 22 19

alexis@lebron.fr

www.alexislebron.fr 

Hébergement :

Le présent site est hébergé par :

:: Raison social : SARL SiteW.com au capital de 1500€

:: RCS : 518 057 310 00030

:: Adresse : 4, place de l'église - 15130 YOLET

:: Email : support-technique@sitew.com

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la direction, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site web  est mis à jour régulièrement par Alexis Lebron Infodesigner responsable de la conception. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

Le site internet https://www.espace-2eco.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités et des services de l'Espace 2Eco, structure gérée en partenariat par la Communauté de Communes Chabris-Pays de Bazelle et BGE Indre.

La Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle s’efforce de fournir sur le site https://www.espace-2eco.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.espace-2eco.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.espace-2eco.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La responsabilité de le Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle, pour le présent site ne peut, en aucune manière, être engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.espace-2eco.fr, appartenant à la Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle, est une œuvre de création, propriété exclusive, protégée par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de leur créateur. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son créateur, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

- Communauté de communes Chabris - Pays de Bazelle

- BGE Indre

- Alexis LEBRON

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Politique d'utilisation des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.espace-2eco.fr, divers informations peuvent êtres recueillies : Nom, prénoms, email, adresse, numéro de téléphone, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la Communauté de Communes Chabris -Pays de Bazelle ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site et/ou l’application mobile associée. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site et/ou de l’application mobile associée n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription. 

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter la légalité et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont la violation est sanctionnée pénalement. En outre, ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :

1. Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.

2. Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont le site   dispose sur lui.

3. Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.

4. Il dispose d’un droit à l’oubli qui lui permet de demander la suppression de ses données personnelles si elles ne sont pas nécessaires à la fourniture du service.

5. Il a un droit à la limitation du traitement lorsqu’il estime que les données le concernant ne sont pas exactes ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit. Dans ce cas, nous conservons les données le temps de sa demande, sans en faire un autre usage que celui pour lequel il a été demandé de les conserver.

6. Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.

7. Pour exercer ces droits, il peut en faire la demande à l’adresse suivante :

8. Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenay TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :

Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle
8, place Albert Boivin
36210 CHABRIS

Cette dernière lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). 

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site https://www.espace-2eco.fr est en conformité avec la RGPD. Voir notre politique RGPD  sur notre page “Politique de confidentialité”.

Le site https://www.espace-2eco.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle. Cependant, la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.espace-2eco.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.espace-2eco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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